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Institut G9+/Cryptomonnaies et ICOs, la régulation se met en place pour le mieux !

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13/06/2018

Que l’on soit pour ou contre les cryptomonnaies, il s’agit d’une réalité qui existe et qui génère des revenus dans de nombreux secteurs d’activité depuis maintenant presque 10 ans. Si tout le monde a pu voir une « hype » se mettre en fin courant 2017, notamment avec l’envolée des cours du Bitcoin, peu ont encore totalement compris la puissance de la technologie sous-jacente, la blockchain, et des usages qu’il est possible d’imaginer dans différentes industrie. Les ICOs (Initial Coin Offering) représentent sûrement l’usage le plus symptomatique et le plus disruptif de ces derniers mois.

L’ICO est un moyen pour une entreprise de lever des fonds pour se financer. Cela se fait de façon technologique, au travers de ce que l’on appelle un smart contract, avec des bénéfices importants pour la société qui monte ce type d’opération. Il n’y a pas de dilution du capital, puisqu’il n’y a pas d’émissions de titres, il n’y a donc pas de perte de contrôle sur la gouvernance de l’entreprise et surtout cela se fait sans autorisation de la part d’un quelconque régulateur. L’entrepreneur qui se finance ainsi assume de nombreux risques aussi bien juridiques, fiscaux que comptables. Mais les investisseurs prennent aussi des risques significatifs en participant à une ICO qu’il s’agisse de perte en capital, d’un manque de liquidité ou de se retrouver embarquer dans une arnaque.

Entre début 2017 et ce jour, 12,5 milliards de dollars ont été levés par des startups avec certains records qui aiguisent les appétits. Par exemple le réseaux social Telegram a levé 1,7 milliards de dollars en vente privée début 2018, FileCoin qui a levé 262 millions de dollars en moins d’une heure en août 2017 ou encore Dragon qui a levé 320 millions de dollars au premier semestre de cette année. Bref, cela représente de belles opportunités d’investissements mais sans aucun engagement de la part des entreprises qui se financent de cette manière, ni aucune protection de l’investisseur. Il devient donc urgent de disposer de règles du jeu claires pour tout le monde afin d’éviter les dérives et les excès.

La France est en train de sortir du lot à l’échelle internationale en proposant des cadres de régulations favorables à la réalisation de ces opérations sur notre territoire. Ainsi les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) vont dans le sens d’une règlementation (optionnelle) délivrant un visa pour les porteurs de projet qui acceptent de se soumettre à leurs services. Ce visa unique au monde est un véritable outil de rassurance pour les investisseurs, notamment les particuliers, et un moyen incroyable pour attirer les projets étrangers en France. Ces propositions devraient être intégrées dans la loi PACTE qui sera présentée mi-juin 2018 en Conseil des Ministres. L’ANC (Autorité des Normes Comptables) quant à elle est en train de plancher sur le traitement comptable des cryptomonnaies pour les entreprises avec un atterrissage dans les mois à venir. Et Bercy travaille de son côté sur le projet de Loi de Finance 2019 qui sera voté en septembre et qui devrait intégrer les précisions nécessaires sur le traitement fiscal des cryptomonnaies pour les particuliers comme pour les sociétés.

De la startup nation à la crypto nation, il n’y a qu’un pas que notre gouvernement pourrait décider de franchir cette année, en tout cas c’est en bonne voie.

Sébastien Bourguignon

Institut G9+ | Représentant du Club Systèmes d'Informations Dauphine

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